Déduction fiscale

Si vous donnez de l’argent à des associations, vous avez droit à une réduction d’impôt.

Avant la fin du mois de mai de chaque année, vous devez remplir votre déclaration sur les revenus. Si vous avez fait des dons à une association ou une fondation, vous avez sûrement droit à une déduction d’impôts. Bien sûr (et heureusement), on ne donne pas aux associations forcément dans ce but, mais ces déductions restent utiles, dans la mesure où elles peuvent encourager certaines personnes à donner. Une aubaine pour  les associations dont la survie dépend majoritairement de la générosité du public.

Quels sont vos droits?

• A quelles associations donner?

Les associations à but non lucratif d’aide aux personnes en difficulté, d’intérêt général ou d’utilité publique ouvrent le droit à des déductions d’impôts.

• Combien coûte un don après déduction d’impôt?

Les dons aux œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique sont déduits des impôts à hauteur de 66%. Autrement dit, un don de 100 euros ne coûte que 34 euros au donneur. Pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est de 75% des dons versés, jusqu’à 521 euros en 2012 (pour les impôts payés en 2013). Au-delà de ce plafond, les dons sont remboursés à 66%.

Les déductions d’impôts ne peuvent pas dépasser 20% du revenu imposable. En cas de dons supérieurs à ce taux, il est possible de reporter l’excédent sur l’année d’après et ceci, pendant cinq ans au maximum.

• Le cas des contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Depuis la loi Travail-Emploi-Pouvoir d’Achat (TEPA) de 2007, les personnes redevables de l’ISF peuvent obtenir une réduction de 75% de leurs dons, et être remboursés jusqu’à 50.000 euros. Les dons remboursables peuvent donc atteindre jusqu’à 66.667 euros.

Quelles sont les démarches à effectuer?

Vous devez remplir le champ « réductions et crédits d’impôt » de votre déclaration d’impôts sur le revenu.

Il faut joindre les justificatifs des dons (reçus fiscaux), fournis par les associations, à la déclaration des revenus.
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> Plus de renseignements sur le site du service public et le site des impôts.
> Pour plus de détails, voici un schéma sur le parcours d’un don (à retrouver également sur infodon.fr)